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Journal n°8436
du 31 mai 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
ligne continue
M. B. R. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, défaut de maîtrise, dégâts aux domaines public et privé
M. S. Z. Trois ... ligne continue
M. B. R. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, défaut de maîtrise, dégâts aux domaines public et privé
M. S. Z. Trois ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire
Mme M L.H. Vingt mois pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux ... pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire
Mme M L.H. Vingt mois pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S.B. Six mois dont un mois pour dépassement dangereux, défaut de permis de conduire et franchissement de ligne continue.
M. S.P. Deux mois dont un avec sursis pendant une période de trois ans ...
M. S.B. Six mois dont un mois pour dépassement dangereux, défaut de permis de conduire et franchissement de ligne continue.
M. S.P. Deux mois dont un avec sursis pendant une période de trois ans ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
-A. O. Quinze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de deux lignes continues
M. A. S. Seize mois pour non-respect d'une interdiction de conduire ... -A. O. Quinze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de deux lignes continues
M. A. S. Seize mois pour non-respect d'une interdiction de conduire ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
présentation du permis de conduire
M. E. S. Six mois pour excès de vitesse, franchissement de ligne blanche continue et de non présentation du permis de conduire
M. G. V. Neuf mois pour conduite ... présentation du permis de conduire
M. E. S. Six mois pour excès de vitesse, franchissement de ligne blanche continue et de non présentation du permis de conduire
M. G. V. Neuf mois pour conduite ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
’article 10 du Code de la route et absence de précaution pour prévenir tout risque d’accident.
M. S.D. un mois pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et circulation sans autorisation sur ...
M. L.F.A.V. un mois pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et circulation sans autorisation sur le Quai Rainier III.
M. S.S. trois mois pour infraction à l'article 10 du Code de la ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S. G. Trois mois dont un mois assorti du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
M. E. V.W. Trois mois dont un mois assorti du sursis ...
M. S. G. Trois mois dont un mois assorti du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
M. E. V.W. Trois mois dont un mois assorti du ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M. P. S. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
... pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M. P. S. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
vitesse excessive
M. S. V P. Neuf mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive
M ... l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et vitesse excessive
M. S. V P. Neuf mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite d'un véhicule sous l'empire d ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
franchissement de ligne continue.
M.A.L. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M.S.T. six mois dont trois mois assortis du sursis ... et franchissement de ligne continue.
M.A.L. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M.S.T. six mois dont trois mois assortis du sursis ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
alcoolique et défaut de maîtrise
M. A. B. Douze mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue
M. S. B. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M ... alcoolique et défaut de maîtrise
M. A. B. Douze mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue
M. S. B. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire.
M. V. M. D.O.S. - Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de ... 'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire.
M. V. M. D.O.S. Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'ivresse, défaut de maîtrise et rébellion envers la Force Publique.
M. G.O.
Deux mois pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
Mme F.V.
Quatre mois pour changement ... 'ivresse, défaut de maîtrise et rébellion envers la Force Publique.
M. G.O.
Deux mois pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
Mme F.V.
Quatre mois pour changement ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
... permis et conduite en Principauté malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
force publique.
Mme L.P.
Quinze jours pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. L.S.Z.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non ... force publique.
Mme L.P.
Quinze jours pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. L.S.Z.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non ...